Politique de confidentialité

Introduction

Bienvenue sur www.spineart.com (le « Site »). Spineart et ses filiales (ci-après dénommées ensemble « Spineart » ou « nous ») s’engagent à protéger les données à caractère personnel vous concernant et à observer les réglementations locale, nationale et européenne applicables en la matière.

La présente Politique de Confidentialité vous indique de quelle manière sont collectées, conservées, traitées, utilisées et protégées les données à caractère personnel de tous types recueillies par le biais du Site, en ligne comme hors ligne.

Toute consultation du Site vaut acceptation des conditions de la dernière version en vigueur de la présente Politique de Confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement au Site. Aussi, si vous consultez un autre site Internet se rapportant à Spineart, recommandé par celle-ci ou lié au Site, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité y afférente.

Quelles données sont collectées ?

Spineart collecte les données suivantes :

  • Prénom(s) et nom(s)
  • Adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique
  • Âge et sexe
  • Centres d’intérêt
  • Données géographiques (pays et langue)
  • Profession
  • CV (antécédents professionnels, qualifications professionnelles, publications, distinctions, références), formation, signature, lettre de motivation
  • Adresse IP (Internet Protocol) si celle-ci est associée à un utilisateur spécifique

Comment sont collectées vos données ?

La plupart des données collectées sont communiquées directement par vos soins. Ces données sont collectées et traitées dès lors que :

  • vous remplissez de vous-même un formulaire de contact ou envoyez des observations par courriel ;
  • vous utilisez ou consultez le Site via les cookies de votre navigateur.

Comment sont utilisées vos données ?

Spineart collecte vos données pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos questions et satisfaire vos demandes (comme vous envoyer un document dont vous avez besoin)
  • Vous fournir les services demandés (comme vous inscrire à une formation)
  • Répondre à vos questions concernant la protection des données à caractère personnel vous concernant et vos droits en la matière
  • Traiter les candidatures reçues pour des postes vacants et/ou accepter les candidatures spontanées
  • Analyser les données relatives aux comportements et à l’utilisation de notre Site

De quelle manière et pendant combien de temps sont conservées vos données ?

Spineart a mis en place un certain nombre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données à caractère personnel vous concernant de tout(e) accès, utilisation ou divulgation non autorisé(e) et de toute destruction ou perte accidentelle. Le cas échéant, et en application du principe de minimisation des données, Spineart s’engage à anonymiser ou à pseudonymiser les données à caractère personnel vous concernant, lesquelles seront conservées sur un système spécifique sécurisé.

Spineart conservera les données à caractère personnel vous concernant aussi longtemps que cela lui sera nécessaire (selon une appréciation raisonnable) pour se conformer aux obligations légales lui incombant ou accomplir les finalités légitimes liées à son activité.

Communication des données

Spineart peut être amenée à communiquer les données à caractère personnel qu’elle a collectées par le biais du Site :

  • à ses filiales et sociétés affiliées, pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité ;
  • aux prestataires externes auxquels elle fait appel pour fournir des services ou exécuter des tâches pour son compte (ex. : hébergement de sites Internet, maintenance technique, analyse de données, services de messagerie électronique et de coursier, audit, etc.) ;
  • dans la mesure autorisée par la législation applicable, à un tiers, en cas d’opération de restructuration, de fusion, de vente, de création de coentreprise, de cession (ou autre) de tout ou partie de ses activités, actifs ou actions.

Si nécessaire, et conformément à la législation applicable, Spineart peut également être amenée à communiquer à des tiers des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités suivantes :

  • Appliquer la présente Politique de Confidentialité
  • Protéger les droits ou les biens de Spineart
  • Protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’autrui
  • Se conformer à une loi, un règlement ou une décision ou procédure judiciaire
  • Enquêter sur tout cas suspecté de fraude ou d’activité illicite, ou coopérer avec les forces de l’ordre dans le cadre de toute enquête et procédure judiciaire portant sur un cas suspecté de fraude ou d’activité illicite

Spineart ne saurait vendre ou communiquer des données à caractère personnel vous concernant à un tiers non affilié à des fins de prospection directe.

Transfert transfrontalier

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être conservées et traitées dans n’importe quel pays où nous possédons des établissements, des prestataires de services, des partenaires ou des agents. En outre, si vous utilisez le Site, ou si vous donnez votre consentement (lorsque la loi l’exige), vos données peuvent être transférées vers un pays autre que votre pays de résidence (comme les États-Unis), susceptible d’appliquer des règles différentes en matière de protection des données. Des mesures contractuelles et autres adéquates ont été mises en place à l’effet de protéger les données à caractère personnel vous concernant en cas de transfert vers les filiales, sociétés affiliées ou partenaires tiers situés dans d’autres pays.

Certains pays situés en dehors de l’Union européenne sont considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat. En ce qui concerne les transferts de données vers des pays qui ne sont pas considérés comme tel, Spineart garantit que des mesures adéquates sont en place, notamment en veillant à ce que le destinataire des données soit lié par des clauses contractuelles types UE, un code de conduite ou une certification garantissant la protection des données à caractère personnel vous concernant.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Il convient de s’assurer que vous avez parfaitement connaissance des droits dont vous disposez en matière de protection des données. En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous êtes en droit de demander une copie des données à caractère personnel vous concernant.
  • Droit de rectification : vous êtes en droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit à l’effacement : vous êtes en droit de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant (« droit à l’oubli »), sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : vous êtes en droit de demander à Spineart la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, sous certaines conditions.
  • Droit d’opposition au traitement : vous êtes en droit de vous opposer au traitement par Spineart des données à caractère personnel vous concernant, sous certaines conditions.
  • Droit à la portabilité des données : vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant afin de les transmettre à un tiers, ou d’obtenir que Spineart les transmette directement à un tiers de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.

Si vous formulez une demande, Spineart dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre.
Si vous souhaitez exercer l’un quelconque des droits précités, veuillez contacter Spineart à l’adresse suivante : gdpr@spineart.com

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur qui permet de collecter des informations concernant votre comportement en tant qu’utilisateur de sites Internet (y compris des informations de connexion). Lorsque vous parcourez le Site, vous communiquez automatiquement des informations par le biais de cookies ou d’outils de suivi similaires.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.allaboutcookies.org/

Comment sont utilisés les cookies ?

Spineart utilise les cookies de plusieurs manières afin d’améliorer votre expérience de navigation sur son Site, et notamment :

  • De vous permettre de rester connecté(e) au Site
  • De comprendre votre utilisation du Site
  • De vous permettre d’accéder au Site dans votre langue

Quels types de cookies sont employés ?

Il existe de nombreux types de cookies mais Spineart en utilise seulement deux :

  • Les cookies de fonctionnalité : ils nous permettent de vous reconnaître lorsque vous accédez au Site et d’enregistrer vos préférences (votre langue et votre localisation par exemple). Il s’agit à la fois de cookies internes et de cookies de tiers.
  • Les cookies d’analyse : ils permettent de collecter des renseignements sur votre usage du Site (le contenu que vous avez consulté ou les liens sur lesquels vous avez cliqué par exemple) ainsi que sur votre navigateur, votre appareil et votre adresse IP.

Comment sont gérés les cookies ?

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse les cookies. En outre, le lien figurant ci-dessus vous indique comment supprimer les cookies de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas être disponibles si les cookies ne sont pas activés.

Enfants

Le Site n’est pas destiné à l’usage des enfants de moins de 16 ans. Spineart ne saurait sciemment collecter des données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 16 ans (ou plus jeunes, selon la limite fixée par la législation nationale applicable) sans le consentement préalable vérifiable de leur représentant légal.

Politiques de confidentialité relatives aux autres sites

Le Site contient des liens vers d’autres sites. La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement au Site. Aussi, si vous cliquez sur un lien qui vous conduit sur un autre site, vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité y afférente.

Modification de notre Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité pourra être modifiée à tout moment sans nécessairement que vous en soyez informé de manière expresse. Aussi, il vous est recommandé de la consulter à chaque fois que vous accéderez au Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

La dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité date du 12 janvier 2021.

Pour nous contacter

Pour nous contacter

Si vous avez la moindre question au sujet de la Politique de Confidentialité de Spineart et/ou des données collectées vous concernant, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque des droits dont vous disposez en matière de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante: gdpr@spineart.com

Ou bien nous écrire à l’adresse suivante :

SPINEART SA
Chemin du Pré-Fleuri 3
1228 Plan-Les-Ouates
SWITZERLAND

Pour contacter l’autorité compétente

Si vous souhaitez introduire une plainte, ou si Spineart n’a pas su répondre de manière satisfaisante à vos préoccupations, vous avez la possibilité de contacter l’autorité compétente en matière de protection des données :

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr